Conditions Générales d’Utilisation

L’application mobile Kartoo (ci-après « l'Application ») fournit un service numérique innovant d'aide à l'organisation, au repérage et à l'inventaire de biens mobiliers, notamment dans le cadre de déménagements, de stockage ou de gestion de garde-meubles.

L'Application permet notamment la création de fiches cartons, le classement d'objets, l'attribution d'emplacements, la génération et l'impression de planches de flash codes QR uniques, ainsi que l'assistance au catalogage via vision par intelligence artificielle.

L’accès, le téléchargement, l'inscription et l'utilisation de l’Application Kartoo sont conditionnés par l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur coche la case obligatoire d'acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité, attestant qu'il en a pris connaissance et s'engage à les respecter sans réserve.

Pour utiliser l'Application, l'utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé, ou via un service d'authentification tiers agréé (Google Sign-In).

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même.

Kartoo propose deux formules d'utilisation :

• Formule Gratuite : Permet la création d'un nombre limité de cartons et d'objets pour découvrir les fonctionnalités de base de l'Application.

• Kartoo Premium (Pass Annuel à 15,00 € / an) : Débloque la création illimitée de cartons et d'objets, l'analyse automatique par Intelligence Artificielle sans restriction, la recherche accélérée et l'exportation illimitée de planches de QR codes au format A4 haute résolution.

Les souscriptions payantes sont gérées directement via les plateformes officielles d'applications (Apple App Store ou Google Play Store) et le service RevenueCat. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année sauf résiliation par l'utilisateur effectuée dans les paramètres de son compte Store au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

L'utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités de prise de vue et d'analyse IA exclusivement pour des biens mobiliers personnels licites.

Il est formellement interdit de photographier ou d'intégrer dans l'Application des contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, dangereux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ou à la dignité humaine. Kartoo se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte contrevenant à ces dispositions.

L’Application Kartoo, sa marque, son logo, sa mascotte de carton kraft, son architecture logicielle, ses textes, interfaces graphiques et bases de données sont la propriété exclusive de l’éditeur de Kartoo et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Propriété de vos contenus : Les données d’inventaire, textes descriptifs, photographies et estimations de valeur saisis par l'utilisateur demeurent sa propriété intégrale et exclusive.

L’Application Kartoo constitue un outil numérique indicatif d’aide à l’organisation personnelle.

L'estimation financière des objets est renseignée sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Kartoo n'intervient pas en qualité de commissaire-priseur, d'expert en assurance ou de transporteur. L'Application ne se substitue aucunement à un contrat d'assurance multirisque habitation, de déménagement ou de gardiennage. Kartoo ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation matérielle de biens répertoriés.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression intégrale de son compte et de ses données associées, directement depuis l'écran de profil de l'application ou par simple e-mail adressé à contact@kartoo-app.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur et Kartoo s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles légales en vigueur.